Le titre d’accès a pour principal objet de permettre les déplacements des individus et des véhicules entre le côté ville (zones non réglementées) et le côté piste (zones à accès réglementé). La délivrance des badges et laissez-passer est fixée par la réglementation en vigueur. Un laissez-passer spécial est délivré par le Directeur Général de l’ONSFAG et visé par le commandant de Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) aux personnes et aux véhicules ayant à accéder exceptionnellement en zone réglementée pour une durée limitée.

On distingue trois (3) types de badges dont :

  • Le badge permanent: qui n’est délivré qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle permanente en zone réservée d’aéroport. Il est particulier à un aéroport donné et valable pour une période de deux (2) ans. Les personnels disposant déjà d’un badge permanent d’un aéroport peuvent se voir délivrer un badge associé donnant accès sur d’autres aéroports. Le zonage du badge associé peut être différent par rapport au badge d’origine, et sa durée de validité ne doit pas dépasser douze (12) mois.
  • Le badge temporaire: délivré aux personnes amenées à exercer une activité en ZSAR d’un aéroport de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas trente (30) jours ou en attente de la délivrance d’un badge permanent.
  • Le badge visiteur accompagné est délivré aux personnes amenées à accéder dans les ZSAR des aéroports pour une durée n’excédant pas vingt-quatre (24) heures.

Outre les modalités approuvées par le Comité Local de Sûreté d’aéroport, ce badge ne peut être délivré qu’en échange d’une pièce d’identité valide et originale du bénéficiaire. Le badge visiteur n’est valable que dans un secteur donné de la ZSAR. Le bénéficiaire est accompagné d’une personne autorisée dont le badge permanent est valable dans cette zone.

Les emprises aéroportuaires, côté piste, sont clôturées avec des accès spécifiques nécessitant, pour y entrer, la détention d’un titre de circulation aéroportuaire : elles constituent la zone de sûreté à accès réglementé « côté piste ».

La circulation des personnes sur l’aéroport est régie par une réglementation qui tient compte de la délimitation des zones en matière de circulation des personnes, notamment :

  • Une zone publique
  • Une zone réglementée
  • Une zone interdite

On entend par zone publique, toute la partie du domaine aéroportuaire concédée dont l’accès est ouvert au public comprenant :

  • Le hall de l’aérogare ;
  • Le bar-restaurant et la terrasse publique ;
  • Le hangar fret côté ville
  • Le parc de stationnement des voitures côté ville et ses voies d’accès
  • Les routes et toutes autres voies ouvertes à la circulation publique
  • Les parcs de stationnement pour véhicules ouverts au public
  • Les locaux et les autres parties des quais de chargement et de déchargement ainsi que les locaux faisant office de gare de fret, tous accessibles au public du côté ville
  • Les parties côté ville accessibles au public, des bâtiments ou emplacements, occupés par des tiers en vertu d’autorisations expresses temporaires.

Toutefois, pour des raisons de sécurité et de contrôle douanier, cette circulation peut-être réglementaire ou faire l’objet de restrictions prises après concertation des principales administrations qui interviennent sur le site aéroportuaire. Ces mesures sont mises en œuvre par l’ONSFAG. A cet effet, toute personne exerçant une activité professionnelle permanente dans la zone publique doit, pour circuler au sein et dans les dépendances de cet espace, être munie d’un badge d’accès délivré par les services compétents de l’ONSFAG, sur demande de l’employeur.

Zone réglementée: dont l’accès est soumis à des consignes particulières, et comprend :

  • L’aire de trafic destinée aux aéronefs pendant l’embarquement et le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement du fret, le ravitaillement en carburant, le stationnement et l’entretien des aéronefs ;
  • Les locaux de l’aérogare placés sous le contrôle des services de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) et des Douanes ;
  • Les boutiques hors taxes et le bar-restaurant transit destinés aux passagers ; des vols internationaux ;
  • Les bâtiments et installations techniques ;
  • Le hangar fret côté piste placé sous contrôle douanier.

 

Côté piste/ Zone interdite : cette zone est strictement interdite à la circulation des personnes, sauf en cas de travaux ou d’entretien, comprend :

  • La piste destinée à l’atterrissage et au décollage des aéronefs ;
  • Les voies de circulation aménagées pour la circulation au sol des aéronefs et des véhicules du Service de Sécurité Incendie et Sauvetage (S.S.I.S) ;
  • Les parties dégagées situées à chaque extrémité de la piste.

Les seules personnes autorisées à pénétrer et à circuler à l’intérieur de cette zone sont celles munies des titres suivants :

  • Une carte d’accès à bord pour les passagers ;
  • Une licence ou un certificat en cours de validité pour le personnel navigant en tenue ;
  • Un badge d’identification pour le personnel dont la présence se justifie par une obligation professionnelle ;
  • Un laissez-passer spécial à durée limitée.

Circulation des passagers : Les passagers ne doivent se déplacer entre l’aérogare et les postes de stationnement des aéronefs que sous la conduite d’un agent dûment habillé.

La circulation et stationnement des véhicules et engins :

Pour la circulation des véhicules dans les ZSAR des aéroports, il existe trois (03) types de permis de circulation appelés laissez-passer de sûreté et définis comme suit :

  • Le laissez-passer local ;
  • Le laissez-passer de service ;
  • Le laissez-passer visiteur.

Qui porteront toujours les indications des secteurs fonctionnels auxquels ils donnent accès. Aussi, toute demande de laissez-passer de sûreté doit impérativement être accompagnée des copies de l’attestation d’assurance et de la carte grise du véhicule. Une assurance complémentaire peut être exigée selon les zones de circulation autorisées. La période de validité d’un laissez-passer comportant des autorisations d’accès aux secteurs fonctionnels MAN et TRA doivent impérativement être équipés d’un gyrophare et d’un émetteur/récepteur VHF réglé sur la fréquence de la tour de contrôle ou être accompagnés d’un véhicule d’aéroport qui en est équipé. La législation nationale sur le code de la route, les permis de conduire, les immatriculations des véhicules et la règlementation sur la police des aéroports sont applicables dans les zones réservées des aéroports.

Les laissez-passer locaux, de service et visiteur doivent porter des renseignements suivant :

  • Le nom et le logo de l’aéroport ;
  • Les secteurs fonctionnels auxquels ils donnent accès ;
  • Le numéro d’immatriculation ;
  • Le nom ou la raison sociale du propriétaire véhicule ;
  • La période de validité ;
  • Les portes d’accès que le véhicule est autorisé à utiliser pour accéder en zone réservée.

Sont considérées comme infractions aux règles de circulation des personnes et des véhicules dans les ZSAR des aéroports :

  • Le défaut de possession d’un titre d’accès ;
  • Le défaut de port apparent du titre d’accès ;
  • La possession d’un titre d’accès non valable pour la zone considérée ;
  • La possession d’un titre d’accès périmé ;
  • La falsification ou l’usage d’un titre falsifié ;
  • L’utilisation d’un titre d’accès appartenant à autrui ;
  • La mise en défaut d’un système de contrôle d’accès

Ces infractions sont passibles de sanctions.

La confection et la délivrance des badges et des laissez-passer aux usagers sont payantes. Toutefois, en cas de renouvellement non justifié, la délivrance d’un permis de circulation est subordonnée au paiement d’une pénalité dont le montant est fixé par l’autorité compétente.

La circulation et le stationnement des véhicules et engins spéciaux sur l’emprise aéroportuaire sont régis par une réglementation qui tient compte des deux zones définies en matière de circulation des véhicules et engins spéciaux :

  • Une zone réglementée comprenant l’aire de trafic destinée aux opérateurs d’embarquement ou de débarquement des passagers, le déchargement ou le chargement du fret, le ravitaillement, le stationnement et l’entretien des aéronefs ;
  • Une zone réservée comprenant l’aire de manœuvre des aéronefs constituée par la piste et les voies de circulation au sol.

Zone réglementée : Les seuls véhicules et autres engins spéciaux autorisés à circuler sur l’aire de trafic sont :

  • Les véhicules et les engins spéciaux dont la présence est directement liée aux opérations d’escale affectant les aéronefs ;
  • Les véhicules appartenant au service de lutte contre l’incendie et les ambulances ;
  • Les véhicules chargés de la maintenance des installations radioélectriques ;
  • Les véhicules et engins chargés de l’entretien et des travaux sur les aires de mouvement.

Zone réservée : Les véhicules autorisés à circuler à l’intérieur de la zone réservée et déjà sus cités doivent être obligatoirement munis d’un équipement leur permettant d’être en liaison radiophonie avec la Tour de Contrôle afin de recevoir les instructions de cet organisme. En l’absence de cet équipement radio, le véhicule ou l’engin doit être obligatoirement accompagné d’un autre véhicule qui précède et qui est en mesure d’établir une liaison radio avec la Tour de Contrôle.

Les véhicules autorisés à pénétrer et à circuler dans l’une de ces zones doivent disposer d’un Macaron délivré par les services compétents. Ce macaron dont les caractéristiques sont définies par l’autorité aéroportuaire portera un numéro d’enregistrement ainsi que l’immatriculation du véhicule concerné. Ces véhicules doivent également disposer d’un gyrophare.

Stationnement : Le stationnement des véhicules, engins et matériels de piste doit se faire aux emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules est formellement interdit devant l’aérogare côté piste à l’exclusion de certains engins et matériels de piste. Tout véhicule, engin ou matériel stationné en dehors des emplacements réservés devra faire l’objet d’un enlèvement ou d’une mise en fourrière par les Forces de Sécurité.