A l’issue des évènements tels que le double attentat terroriste du 11 Septembre 2001 à New-York, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a considéré la nécessité de protéger l’Aviation Civile contre le terrorisme. Ainsi, l’annexe 17 de l’OACI à la convention relative à l’Aviation Civile Internationale, définit la sûreté comme une combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels destinés à protéger l’Aviation Civile contre les actes d’intervention illicite. L’ objectif principal de l’AVSEC (Aviation Security/Sûreté) est d’assurer la protection et la sécurité des passagers, des membres d’équipage, du personnel au sol, du public, des aéronefs et des installations aéronautiques servant à l’Aviation Civile, contre les actes d’intervention illicite perpétrés au sol ou en vol.

 

L’objectif stratégique du renforcement de la sûreté et la facilitation de l’Aviation à l’échelle mondiale reflète ainsi la mission de l’OACI en matière de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile.

 

L’Office étant désigné comme organe de coordination et de mise en œuvre des contrôles de sûreté de l’Aviation Civile aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique en République Gabonaise, créé par la loi n° 038/2018 du 28 décembre 2018 portant création, attributions et organisation de l’Office National de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon. A ce titre, il a la responsabilité de l’application des mesures de sûreté visant à prévenir les actes d’intervention illicite aux aéroports. Les responsabilités spécifiques en matière de sûreté de l’aviation comprennent les activités suivantes :

– Elaborer et faire appliquer un Programme de Sûreté d’Aéroport (PSA) exposant en détail diverses mesures de sûreté en vigueur à l’aéroport et garantissant la conformité aux exigences du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC);

– Veiller à la mise en place d’un Comité de Sûreté d’aéroports (COLSA), conformément aux prescriptions du PNSAC ;

– Veiller à la prise en compte des besoins de sûreté de l’aviation dans la conception et la construction de nouvelles installations aéroportuaires ainsi que dans les modifications d’installations existantes ;

– Etablir les programmes de sûreté, de formation et de contrôle qualité spécifiques à l’aéroport aux fins de conformité avec le PNSAC ;

– Coordonner sur la plateforme aéroportuaire, les activités des entités intervenant dans la chaine, notamment des services de police, de défense, de la douane, du gestionnaire d’aéroport, du fournisseur des services de la navigation aérienne, et des autres usagers de l’aéroport ;

– Tenir à jour les programmes de sûreté, de formation et de contrôle qualité aéroportuaire approuvé par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) qui est l’autorité compétente ;

– Appliquer les mesures et des procédures de sûreté approuvées par l’ANAC, pour une mise en œuvre et mise à jour sans heurtes ;

– Promouvoir la sensibilisation des personnels de l’aéroport en matière de sûreté ;

– S’assurer que les personnes responsables des mesures de sûreté d’aéroport reçoivent des formations adéquates de sensibilisation en sûreté approuvées par l’ANAC ;

– Tenir un registre d’incidents liés aux opérations de sûreté aéroportuaire;

– Communiquer à l’ANAC les renseignements pertinents pour tout acte d’intervention illicite dirigé contre un aéroport ou un aéronef ;

– Mener périodiquement des évaluations internes des opérations de sûreté;

– Contribuer au développement harmonieux du transport aérien ;

– Participer aux travaux d’aménagement concernant la construction de nouvelles aérogares ou la transformation d’aérogares existantes ou lorsque de nouvelles procédures exigent la modification des installations et services existants, y compris leur réagencement interne ;

– Assurer la coordination entre les exploitants d’aéroports, les exploitants d’aéronefs, les services de contrôle aux frontières et les organisations représentant les autres usagers des aéroports, sur la qualité de services permettant d’assurer l’acheminement et le congé rapides des passagers, des membres d’équipage, des bagages, des marchandises et de la poste ;

– Prendre des mesures correctives en cas de nécessité.