Toute personne devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé est soumise à une vérification des antécédents. Cette vérification est renouvelée à intervalle régulier. L’enquête de moralité est destinée à vérifier que le demandeur présente des garanties suffisantes au regard des impératifs de sécurité et de sûreté prescrits.

Toute personne devant avoir accès aux ZSAR reçoit régulièrement une sensibilisation en matière de sûreté, notamment en matière de risque encouru par la sûreté de l’aviation civile et est invitée à signaler tout incident susceptible de constituer une menace pour l’aviation civile aux personnels chargés de contrôler l’application des mesures de sûreté.

Les demandes de titres d’accès (badges) de sûreté sont soumises au service habilité de l’Office. Chaque employeur autorisé à exercer en zone réservée ‘un aéroport est tenu de désigner un correspondant sûreté. Celui-ci doit avoir suivi une formation en sûreté de l’aviation civile approuvée par le Directeur Général de l’ANAC. Il est garant des demandes de badges.

Le Bureau des Titres et Accès de l’Office chargé de la délivrance vérifie en particulier :

  • La qualité du correspondant sûreté signataire de la demande ;
  • L’autorisation d’activité délivrée par le gestionnaire ;
  • La justification d’activité pour le ou les secteurs et la durée mentionnés ;
  • L’adéquation du type de badge sollicité avec la situation du bénéficiaire ;
  • L’engagement de l’employeur à faire dispenser une formation de sûreté au bénéficiaire ;
  • Le résultat des vérifications des antécédents est valide pour la durée du Titre.

Le badge, quel que soit le type, doit être présenté à toute demande d’une autorité chargée de la Police d’aéroport. Le badge doit obligatoirement être restitué au service de délivrance dès que le titulaire cesse, pour quelque motif que ce soit, d’exercer sur l’aéroport l’activité ayant justifié sa délivrance. A cet effet, le correspondant sûreté à l’origine de la demande est tenu de signaler immédiatement tout départ d’une personne possédant un badge.

Le vol ou la perte d’un badge doit être immédiatement signalé par son détenteur au service qui l’a délivré ainsi qu’à une autorité de police d’aéroport.

Tout badge peut être retiré par l’autorité qui l’a délivré dès lors qu’une des conditions ayant prévalu à sa délivrance n’est plus satisfaite. En cas d’urgence, le badge peut être suspendu immédiatement. Tout manquement aux règles d’utilisation du badge, toute infraction aux dispositions relatives à la Police des aéroports ou au code des Douanes, tout trouble à l’ordre public seront appréciés au regard des impératifs de sécurité et de sûreté et sont susceptibles d’entraîner le retrait du badge, éventuellement assorti de sa suspension immédiate en cas d’urgence. Toute demande de suspension ou de retrait pour un motif d’ordre public formulé par les services de Police ou de Gendarmerie implantés sur l’aéroport engage le service de délivrance de badge.

 

 Il est porté à l’attention des demandeurs, que tout dossier incomplet soumis ne sera pas traité !!!